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Résumé

Table des matières

Présentation

Chapitre 1 – Les Traités européens et la construction européenne

1 – L’Acte unique européen
2 – Le Traité de Maastricht
3 – Le Traité d’Amsterdam
4 – Le Traité de Nice
5 – Le Traité de Lisbonne
6 – Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire
7 – Les grandes dates de la construction européenne
8 – Les cartes de l’Union européenne et de l’espace Schengen

1 Les acteurs institutionnels de l’Union européenne

Chapitre 2 – Le Conseil européen

1 – La présidence du Conseil européen
2 – La composition du Conseil européen
3 – Les réunions du Conseil européen
4 – Les modalités de vote au sein du Conseil européen
5 – Les compétences du Conseil européen

Chapitre 3 – Le Conseil
1 – La composition du Conseil
2 – L’organisation du Conseil
3 – Les compétences du Conseil
4 – Les modalités de vote au sein du Conseil

Chapitre 4 – La Commission européenne
1 – La composition de la Commission européenne
2 – La désignation des membres de la Commission européenne
3 – Le statut des membres de la Commission européenne
4 – L’organisation et le fonctionnement de la Commission européenne
5 – Les compétences de la Commission européenne

Chapitre 5 – Le Parlement européen
1 – L’élection des membres du Parlement européen
2 – Le nombre de parlementaires européens
3 – Le statut des membres du Parlement européen
4 – L’organisation et le fonctionnement du Parlement européen
5 – Les compétences du Parlement européen

Chapitre 6 – La Cour de justice
1 – Le rôle de la CJUE
2 – La composition de la CJUE et le statut de ses membres
3 – Le président et le vice-président de la CJUE
4 – Le fonctionnement de la CJUE
5 – Les recours devant la CJUE
6 – Les domaines d’intervention de la CJUE
7 – Le Tribunal
8 – Les Tribunaux spécialisés

Chapitre 7 – La Cour des comptes
1 – La composition et le fonctionnement de la Cour des comptes
2 – Le président de la Cour des comptes
3 – Les compétences de la Cour des comptes

Chapitre 8 – Les institutions de l’Union économique et monétaire (UEM)
1 – Le système européen de banques centrales (SEBC) et l’Eurosystème
2 – La Banque centrale européenne (BCE)
3 – L’Eurogroupe
4 – La présidence des sommets de la zone euro
5 – Le Fonds européen de stabilité financière (FESF)
6 – Vers un gouvernement économique de l’Union européenne

Chapitre 9 – Les autres organes de l’Union européenne
1 – Les comités consultatifs
2 – La Banque européenne d’investissement (BEI)
3 – Les agences européennes

2 Les actes juridiques de l’Union européenne

Chapitre 10 – Les différentes sources du droit de l’Union européenne

1 – Les sources non-écrites
2 – Les sources écrites

Chapitre 11 – Les principes applicables aux actes juridiques de l’Union
1 – Le principe d’immédiateté
2 – Le principe d’applicabilité directe
3 – Le principe de primauté
4 – Le principe de subsidiarité

Bibliographie

Caractéristiques

Editeur : Gualino Editeur

Auteur(s) : Jean-Claude Zarka

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 (papier) : 9782297032087