Table des matières

Abréviations et citations
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE L’ACCÈS DES OPÉRATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL AUX MARCHÉS

TITRE I. LE MOUVEMENT DES CAPITAUX : L’INVESTISSEMENT INTERNATIONAL
Chapitre 1. La mobilité des investissements internationaux
Chapitre 2. La sécurité des investissements internationaux

TITRE II. LE MOUVEMENT DES ENTREPRISES : L’ÉTABLISSEMENT
Chapitre 1. Les stratégies d’établissement
Chapitre 2. La loi applicable à la société
Chapitre 3. La nationalité des sociétés
Chapitre 4. La liberté d’établissement des sociétés en droit de l’Union

TITRE III. LE MOUVEMENT DES MARCHANDISES ET DES SERVICES
Chapitre 1. Le mouvement des marchandises
Chapitre 2. Le mouvement des services

DEUXIÈME PARTIE L’ACTIVITÉ DES OPÉRATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL SUR LES MARCHÉS

TITRE I. LES QUESTIONS COMMUNES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Chapitre 1. Le droit applicable au contrat international
Chapitre 2. La formation du contrat international
Chapitre 3. L’exécution du contrat international

TITRE II. LES CONTRATS ORGANISANT L’EXPORTATION DE MARCHANDISES
Chapitre 1. Le contrat de vente internationale
Chapitre 2. L’articulation entre la vente et le transport
Chapitre 3. Le transport international maritime de marchandises
Chapitre 4. Le transport international aérien de marchandises
Chapitre 5. Le transport international terrestre de marchandises

TITRE III. LES CONTRATS RELATIFS AUX BIENS INCORPORELS ET À L’ACCOMPLISSEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES

Chapitre 1. Les contrats internationaux portant sur des biens incorporels
Chapitre 2. Les contrats internationaux complexes

TITRE IV. LA SÉCURITÉ DES ACTIVITÉS DU COMMERCE INTERNATIONAL
Chapitre 1. Le risque de paiement : financement et garanties
Chapitre 2. Le risque d’insolvabilité : la faillite internationale

TROISIÈME PARTIE LE RÈGLEMENT DES LITIGES DU COMMERCE INTERNATIONAL

TITRE I. LE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Chapitre 1. Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire des litiges
Chapitre 2. Les modes amiables de règlement des litiges
Chapitre 3. Le fondement contractuel de l’arbitrage commercial international
Chapitre 4. L’instance arbitrale
Chapitre 5. La sentence arbitrale : exécution et voies de recours

TITRE II. LE RÈGLEMENT DES LITIGES DU COMMERCE INTERNATIONAL IMPLIQUANT L’ÉTAT
Chapitre 1. Les immunités de juridiction et d’exécution
Chapitre 2. Les modes spécifiques de règlement des litiges du commerce international

Index alphabétique