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Résumé

Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les États membres. C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser. Elle s'adresse aux spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires.

Sommaire

Avant-propos. Introduction générale. Le champ de l'étude : le texte du service public. L'intérêt de l'étude : le contexte du service public. Les limites de l'étude : le prétexte du service public. Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire. Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire. Addendum au 1er octobre 2000 - Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire. Index. Index de la jurisprudence.

Caractéristiques

Editeur : Tec & Doc

Auteur(s) : Stéphane Rodrigues

Publication : 29 octobre 2000

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 eBook [PDF] : 9782743005153

EAN13 (papier) : 9782743004101