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Résumé



Table des matières

Présentation
Liste des principales abréviations utilisées

Introduction – Les tendances récentes du droit de la fonction publique
1 – La « travaillisation » du droit de la fonction publique
2 – La constitutionnalisation du droit de la fonction publique
3 – L’européanisation du droit de la fonction publique
4 – La modernisation de la fonction publique, une réalité ou un trompe l’oeil ?
¦ Les avancées de la modernisation depuis 2001
¦ La prise en compte de la GRH dans le management des personnels


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Les composantes de la fonction publique


Chapitre 1 – La structuration de la fonction publique
1 – L’existence de trois fonctions publiques
2 – Les statuts applicables aux fonctionnaires
¦ Les statuts généraux de droit commun
¦ Les statuts autonomes
¦ Les statuts spéciaux
¦ Les statuts particuliers
3 – Les corps et cadres d’emplois
¦ Les corps d’emplois dans les fonctions publiques de l’État et des hôpitaux
¦ Les cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
4 – La répartition des fonctionnaires au sein de catégories hiérarchiques


Chapitre 2 – Les fonctionnaires et les agents publics nommés non titulaires
1 – Les fonctionnaires, des agents titulaires d’un grade nommés sur un emploi permanent
2 – Les agents publics nommés non titulaires
¦ Les stagiaires, des fonctionnaires en devenir

a) Des agents en période probatoire et provisoire
b) Le licenciement et la non-titularisation des stagiaires
¦ Les auxiliaires et les bénéficiaires de contrats de PACTE, des fonctionnaires en puissance
a) Les auxiliaires
b) Les bénéficiaires de contrats de PACTE

Chapitre 3 – Les agents recrutés par contrat dans les services publics
1 – Le régime juridique applicable aux agents contractuels recrutés dans les SPA
¦ L’identification des agents contractuels de droit public depuis la jurisprudence Berkani de 1996
¦ Les droits des agents publics contractuels : le retour du « fonctionnaire contractuel ? »
¦ La durée des contrats

a) Le principe : une durée déterminée expressément renouvelable
b) Les exceptions : la multiplication des CDI dans la fonction publique
c) L’influence décisive mais problématique du droit communautaire dans la lutte contre la précarité
d) La situation des agents de personnes morales de droit privé dont l’activité est reprise en régie par une personne publique
2 – Les exceptions législatives : les contrats de droit privé dans le secteur public
¦ Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : la logique des contrats aidés
¦ Le recours aux intérimaires dans le cadre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels
3 – La situation juridique des agents contractuels des SPIC


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Le recrutement et la carrière des fonctionnaires


Chapitre 4 – L’accès à la fonction publique
1 – Les conditions d’accès aux emplois publics
¦ La condition de nationalité et son aménagement

a) La clause de souveraineté opposable aux ressortissants de l’UE et de l’EEE
b) L’accès des ressortissants communautaires en cours de carrière
¦ La jouissance des droits civiques
¦ L’absence d’incompatibilité pénale
¦ La position régulière au regard du service national
¦ L’aptitude physique et l’accès des personnes handicapées aux emplois publics
2 – Le principe d’égale admissibilité aux emplois publics
¦ Le principe : l’interdiction des discriminations subjectives
¦ Les exceptions justifiées par la logique de la discrimination positive


Chapitre 5 – Le recrutement dans la fonction publique
1 – Le concours : procédé de recrutement de droit commun
¦ La volonté de professionnaliser les concours
¦ L’admission à concourir
¦ Typologie des concours
¦ Le contentieux des concours
2 – Les exceptions au principe du concours
¦ Les examens professionnels
¦ La nomination au tour extérieur
¦ Les emplois à la décision du gouvernement et les emplois fonctionnels territoriaux
¦ La constitution d’un nouveau corps
¦ Le recrutement dérogatoire des directeurs d’hôpitaux (loi du 21 juillet 2009)
¦ Le recrutement direct
¦ L’intégration dans un corps ou cadre d’emploi par la voie du détachement
¦ Les emplois réservés et les bénéficiaires de contrats de PACTE


Chapitre 6 – La carrière des fonctionnaires
1 – La distinction du grade et de l’emploi et la contestation des actes relatifs au déroulement de la carrière
¦ La distinction du grade et de l’emploi
¦ La contestation des décisions relatives au déroulement de la carrière
2 – L’avancement et la promotion interne
¦ La notation et l’avancement

a) La notation et l’évaluation des fonctionnaires
b) L’avancement du fonctionnaire
¦ La promotion interne
3 – L’activité et la mobilité dans les fonctions publiques depuis la loi du 3 août 2009
¦ La position d’activité et les garanties des fonctionnaires quant à leur affectation
¦ L’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique
¦ La mobilité inter et intra fonctions publiques depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
¦ Les différentes positions statutaires des fonctionnaires depuis la loi du 3 août 2009 et le décret du 7 mai 2010


Chapitre 7 – La sortie de la fonction publique
1 – Les causes de la cessation définitive des fonctions
¦ La sortie normale de la fonction publique
¦ La sortie anticipée
2 – Le contentieux de l’éviction des fonctionnaires
¦ L’obligation de réintégration du fonctionnaire illégalement évincé
¦ L’obligation de reconstitution de la carrière
¦ L’obligation d’indemnisation


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Les droits et libertés des fonctionnaires et leurs contreparties déontologiques


Chapitre 8 – Les droits professionnels des fonctionnaires
1 – Les droits pécuniaires
¦ Le traitement et les régimes indemnitaires

a) La rémunération garantie de l’agent
b) L’intégration du mérite dans la rémunération
¦ Le nouveau droit des pensions civiles et militaires de retraite
a) L’augmentation progressive de la durée d’assurance : toujours plus ?
b) La réforme des bonifications d’ancienneté
¦ La pension d’invalidité et la règle aménagée du forfait de pension
2 – Les droits fonctionnels
¦ Le droit à un déroulement personnel de la carrière
¦ La reconnaissance d’un droit individuel à la formation tout au long de la vie professionnelle (loi du 2 février 2007)
¦ Le droit à la protection fonctionnelle
¦ Les droits liés à la situation du conjoint
¦ La protection contre le harcèlement moral et/ou sexuel

a) La lutte contre le harcèlement sexuel
b) La lutte contre le harcèlement moral
¦ Le droit à la réparation des préjudices professionnels autres que les accidents de service

Chapitre 9 – Les libertés publiques et individuelles des fonctionnaires
1 – Les libertés du fonctionnaire-employé
¦ Le droit de grève et le droit de retrait
¦ La liberté de groupement et le droit syndical
¦ Le droit de participation et le rôle du dialogue social dans la fonction publique depuis la loi du 5 juillet 2010
2 – Les libertés du fonctionnaire-citoyen
¦ La liberté d’opinion
¦ La liberté d’expression


Chapitre 10 – Les obligations déontologiques des fonctionnaires
1 – Les obligations déontologiques liées à la fonction
¦ L’obligation générale de servir et ses implications déontologiques

a) Le principe de non-cumul d’activités et de rémunérations
b) Les nouvelles modalités de contrôle du cumul d’activités (loi du 2 février 2007)
¦ Le devoir d’obéissance et ses limites
2 – Les obligations déontologiques liées à la « morale » professionnelle
¦ L’obligation de neutralité
¦ L’obligation de réserve et de retenue
¦ Le devoir de loyalisme et l’obligation de loyauté ¦ L’obligation de discrétion professionnelle et le secret professionnel
¦ Le devoir de signalement renforcé par la loi de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
¦ L’obligation de moralité et de dignité


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La responsabilité multiforme des fonctionnaires


Chapitre 11 – Responsabilité de l’administration et responsabilité du fonctionnaire
1 – La distinction entre la faute de service et la faute personnelle
¦ La faute de service
¦ Les différentes catégories de fautes personnelles
2 – La couverture administrative des fonctionnaires dans l’hypothèse d’une faute de service

Chapitre 12 – La responsabilité pénale des agents publics
1 – Les agents publics face au Code pénal
2 – La restriction législative du champ d’application des infractions non intentionnelles


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Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires


Chapitre 13 – Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires
1 – Les garanties disciplinaires et juridictionnelles des fonctionnaires
2 – La typologie et le régime juridique des sanctions disciplinaires
¦ Le panel des sanctions disciplinaires
¦ Le régime juridique des sanctions disciplinaires


Chapitre 14 – Le double contrôle juridictionnel du droit disciplinaire
1 – L’application du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur l’adéquation de la sanction
2 – L’applicabilité de l’article 6, § 1 de la Conv. EDH au droit disciplinaire de la fonction publique


Bibliographie

Caractéristiques

Editeur : Gualino Editeur

Auteur(s) : Emmanuel Aubin

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 (papier) : 9782297013734