Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier

Résumé



Table des matières

Introduction - Le droit à l'exécution du créancier
Partie 1 - Les incitations à l'exécution
Chapitre 1 - Les moyens de pression
Chapitre 2 - Le recouvrement amiable
Chapitre 3 - Les mesures conservatoires
Partie 2 - Le cadre général de l'exécution forcée
Chapitre 4 - Les acteurs de l'exécution forcée
Chapitre 5 - Les conditions de l'exécution forcée
Partie 3 - La mise en oeuvre de l'exécution forcée : saisie des meubles
Chapitre 6 - Les saisies des meubles corporels ou incorporels
Chapitre 7 - La saisie-attribution
Chapitre 8 - La saisie des rémunérations
Chapitre 9 - La distribution des deniers
Partie 4 - La mise en oeuvre de l'exécution forcée : saisie des immeubles
Chapitre 10 - Les conditions
Chapitre 11 - Le déroulement
Chapitre 12 - La vente
Chapitre 13 - La distribution du prix d'un immeuble
Chapitre 14 - L'expulsion

Caractéristiques

Editeur : Gualino Editeur

Auteur(s) : Natalie Fricero

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 (papier) : 9782297014052