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Résumé

Sommaire

Sommaire



Introduction générale au droit
Le droit
Les sources du droit
La preuve des droits
L'organisation judiciaire
Le procès
Les modes alternatifs de règlement des conflits

Les personnes et les biens
Les personnes et leur patrimoine
Les professionnels de la vie des affaires : les commerçants
Les autres professionnels de la vie des affaires
La propriété
Applications particulières de la propriété
L'entreprise en difficulté

L'entreprise et les contrats
La formation du contrat
L'exécution des contrats
Les contrats de l'entreprise
Les relations entreprise-banque
Les contrats de crédit aux entreprises et les sûretés

L'entreprise et ses responsabilités
La responsabilité civile délictuelle
La responsabilité pénale




Caractéristiques

Editeur : Dunod

Auteur(s) : Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

Edition : 1ère édition

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3046, 3259

EAN13 (papier) : 9782100534135

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