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Résumé

TABLE DES MATIÈRES

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I. L'Entreprise en société
Contrat de société. Société, personne morale. Société et droit comparé.

II. Constitution, fonctionnement, contrôle et dissolution d'une société
Conditions de constitution. Dirigeants. Immatriculation d'une société. Contrôle d'une société. Dissolution et liquidation d'une société. Société sans personnalité morale.

III. Principaux types de sociétés
SARL pluripersonnelle et unipersonnelle. SA : constitution. SA avec conseil d'administration : fonctionnement. SA à directoire : fonctionnement. SA : contrôle et gouvernance. SA : dissolution. SAS et SASU. SNC. Sociétés civiles. Titres des sociétés.

IV. Autres types de groupement
Sociétés en commandite. SEL. Sociétés coopératives. SEM. GIE et GEIE. Association.

V. Droit pénal des groupements d'affaires
Action publique. Infractions générales du droit pénal des affaires. Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires.




Caractéristiques

Editeur : Dunod

Auteur(s) : France Guiramand, Alain Héraud

Edition : 1ère édition

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3046, 3180

EAN13 (papier) : 9782100533176