Gestion fiscale 2009-2010 - 9<sup>e</sup> édition

de Emmanuel Disle, Jacques Saraf

Maison d'édition : Dunod

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Résumé

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1 - APERÇU DU SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS
CHAPITRE 2 - L'ENTREPRISE ET L’IMPÔT
CHAPITRE 3 - MÉCANISME ET CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
CHAPITRE 4 - LA TVA EXIGIBLE
CHAPITRE 5 - LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
CHAPITRE 6 - LIQUIDATION, DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA
CHAPITRE 7 - L'IMPOSITION DES RÉSULTATS DANS L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
CHAPITRE 8 - LES PRODUITS IMPOSABLES
CHAPITRE 9 - LES CHARGES DÉCAISSÉES DANS L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
CHAPITRE 10 - LES CHARGES NON DÉCAISSÉES DANS L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
CHAPITRE 11 - LE CHAMP D'APPLICATION DES PLUS OU MOINS-VALUES
CHAPITRE 12 - LE RÉGIME FISCAL DES PLUS OU MOINS-VALUES
CHAPITRE 13 - L'IMPOSITION ET LA DÉCLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES
CHAPITRE 14 - LES DÉCLARATIONS DES RÉSULTATS