Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier

Résumé

SOMMAIRE

SOMMAIRE

PARTIE 1. INTRODUCTION AU DROITPHARMACEUTIQUE

CHAPITRE 1. Le droitpharmaceutique et les systèmes juridiquesfrançais, communautaire et international
Section 1. Définition du droit pharmaceutique
Section 2. Caractères généraux du droit pharmaceutique
Section 3. Les sources du droit pharmaceutique
Section 4. Le droit pharmaceutique et les institutions
judiciaires

CHAPITRE 2. Médicament etmonopole pharmaceutique
Section 1. La notion de base du droit pharmaceutique : lemédicament
Section 2. Le monopole pharmaceutique

CHAPITRE 3. Les institutionsprofessionnelles etadministratives de la pharmacie
Section 1. LOrdre national des pharmaciens
Section 2. LAgence française de sécurité sanitaire
des produits desanté (AFSSAPS)
Section 3. Les autres institutions professionnelles
ou administratives

PARTIE 2. LE DROITPHARMACEUTIQUE DE LOFFICINE

CHAPITRE 1. Lofficine
Section 1. Lofficine est un fonds de commerce
Section 2. Les règles relatives à la propriété de lofficine

CHAPITRE 2. Le pharmacientitulaire de lofficine
Section 1. Le statut juridique du pharmacien titulaire de lofficine
Section 2. Les conditions dexercice de la profession
de pharmacientitulaire dofficine
Section 3. Les droits et obligations du pharmacien dofficine

CHAPITRE 3. Le personnel de lofficine
Section 1. Les pharmaciens adjoints
Section 2. Les préparateurs en pharmacie
Section 3. Les étudiants en pharmacie

CHAPITRE 4. Les formes dexploitationde lofficine
Section 1. Les formes dexploitation ne donnant pas naissance àune personne morale
Section 2. Les formes dexploitation donnant naissance
à une personnemorale : les sociétés autorisées en officine

CHAPITRE  5. Larépartition des officines
Section 1. Les règles communes aux créations, aux transferts etaux regroupements
Section 2. Les règles spécifiques aux créations,
aux transferts et auxregroupements

CHAPITRE 6. Les pharmaciesmutualistes et les pharmaciesdes sociétés de secours minières
Section 1. Les pharmacies mutualistes
Section 2. Les pharmacies des sociétés de secours minières

PARTIE 3. LE DROITPHARMACEUTIQUE INDUSTRIEL

CHAPITRE 1. Les entrepriseset établissements pharmaceutiques
Section 1. Définitions et classification
Section 2. Propriété et direction des entreprises
pharmaceutiques
Section 3. Fonctionnement des entreprises et établissements
pharmaceutiques

CHAPITRE 2. Lautorisation demise sur le marché
Section 1. Le cadre juridique de lAMM
Section 2. Les procédures de délivrance de lAMM

CHAPITRE 3. Les droits de lapropriété industrielle enpharmacie
Section 1. Les brevets dinvention
Section 2. Les marques

CHAPITRE 4. La publicitépharmaceutique
Section 1. La notion de publicité pharmaceutique
Section 2. La réglementation de la publicité pharmaceutique

CHAPITRE 5. Laresponsabilité dans lindustriepharmaceutique
Section 1. La responsabilité civile
Section 2. La responsabilité pénale

PARTIE 4. LE DROITPHARMACEUTIQUE ET LES AUTRES ACTIVITÉSPHARMACEUTIQUES

CHAPITRE 1. La pharmacievétérinaire
Section 1. La notion de médicament vétérinaire
Section 2. Les institutions nationales de la pharmacie
vétérinaire
Section 3. Les opérations relatives au médicament vétérinaire

CHAPITRE 2. Les pharmacies àusage intérieur
Section 1. Le cadre juridique de la pharmacie à usage
intérieur
Section 2. La rétrocession hospitalière

 

 


 





 

Caractéristiques

Editeur : Gualino Editeur

Auteur(s) : Hervé Dion, Xavier Champagne

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268