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Conditions générales de vente

 

 

Le 11/05/2016

 

 

1. Champ d'application

 

e.Lavoisier.fr est un service de la société Lavoisier SAS au capital de 1 527 900 € dont le siège social est situé 11 rue Lavoisier 75008 Paris, RCS Paris B 524 029 376.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet e.lavoisier.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

 

2. Description des articles

 

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur e.lavoisier.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.

Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs, les articles achetés sur ce site sont protégés par des moyens techniques de protection (MTP) qui conditionnent leurs droits d’usage.

Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux moyens techniques de protection contrôlant l’utilisation des livres numériques téléchargés.

 

3. Commandes

 

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet e.lavoisier.fr. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur e.lavoisier.fr.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 250.00€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 3 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifié sur simple demande de l'utilisateur.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par le site.

 

4. Disponibilité des articles

 

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
e.Lavoisier.fr se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

e.Lavoisier.frne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

 

5. Prix

 

Les prix des produits sont en euros. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Dans un souci de simplification pour nos clients, le prix d'un livre numérique sur notre site est le même quelque soit le pays de facturation.

Pour les résidents de l'Union Européenne, les prix affichés sont toutes taxes comprises*. Pour le reste du monde, les prix affichés sont hors taxe.

* La TVA appliquée dépend du pays de facturation, par ex. 5,5 % pour la France métropolitaine, ou 21% pour la Belgique.

 

6. Paiement

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via Ingenico, leader mondial des solutions de paiements intégrées. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

 

7. Téléchargement

 

Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les oeuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

 

8. Droit de rétractation

 

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Toutefois, si malgré le soin apporté par e.Lavoisier.fr à la préparation des livres numériques, un défaut manifeste du fichier empêchait la lecture du livre acheté, le lecteur pourra renvoyer le fichier défectueux et bénéficier gratuitement d'un nouveau fichier corrigé en contactant le service client

 

9. Protection des données personnelles

 

Lavoisier, SAS au capital de 1 527 900 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 542 029 376, est le responsable du traitement des données collectées sur le présent site web e.lavoisier.fr.

Les utilisateurs du site sont notamment informés que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site e.lavoisier.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

En particulier, ces informations sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact.bdd@lavoisier.fr, ou par courrier à Lavoisier - Service promotion - 14 rue de Provigny - 94 236 Cachan cedex - FRANCE, en précisant dans l’objet du courrier « Informatique & Liberté » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les visiteurs du site sont informés que lors de ses visites sur le site e.lavoisier.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite sur le site www.cnil.fr.

Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Tout utilisateur du site e.lavoisier.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

10. Responsabilité

 

e.lavoisier.fr dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

e.lavoisier.fr ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de e.lavoisier.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

 

11. Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil où se situe le siège social de la société Lavoisier.