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Les biotechnologies l'éthique biomédicale et le droit (Mémento-guide)

 
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      73,00 €
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    Présentation

    Ce mémento-guide est consacré aux principales dispositions juridiques applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.

    Sommaire

    1. La réforme relative au corps humain Les principes dégagés par les projets de loi initiaux - Les apports de la commission spéciale - Les travaux parlementaires - Le vote des lois - L'avis du conseil constitutionnel - Les perspectives d'avenir 2. Les Comités d'éthique Organisation du comité consultatif national d'ethique - Les comités d'éthique locaux - Les comités de protection des personnes pour la recherche biomédicale 3. L'expérimentation sur l'homme La nécessité de l'expérimentation sur l'homme - La licéité conditionnelle de l'expérimentation sur l'homme - Le cadre fixé par la loi pour l'exercice de la recherche biomédicale - La protection des personnes - Bilan de l'application de la loi Huriet 4. Les prélèvements d'organes La loi relative au respect du corps humain - Le don de son corps à la science - Les dispositions relatives au prélèvement et à la transplantation d'organes contenues dans la loi du 29 juillet 1994 - Les dispositions relatives à la transplantation d'organes - L'établissement français des greffes - Les tissus, cellules et produits du corps humain - Avis du comité consultatif national d'ethique - Les sanctions pénales et administratives 5. L'assistance médicale à la procréation La problématique de la procréation médicalement assistée - Définitions - Les principes - Les conditions - Le statut de l'embryon - Les problèmes liés à la filiation - Les sanctions pénales et administratives 6. Les données médicales nominatives La nature des données médicales - Les dispositions relatives au secret - Les droits de la personne - La loi relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé - La protection des données médicales par le droit d'auteur 7. Biotechnologie et droit de la preuve L'intégrité du patrimoine génétique et de l'espèce humaine - Le régime général des études génétiques - Le régime spécifique des tests d'identification génétique dits empreintes génétiques - Les sanctions - Vers la preuve parfaite 8. L'expérimentation sur l'animal La protection des animaux - Le cadre de l'expérimentation : le décret du 19 octobre 1987 modifié - Les organes de contrôle et la commission consultative de l'expérimentation animale - Les sanctions 9. La protection des inventions biotechnologiques La protection des inventions biotechnologiques par la propriété industrielle - La protection de l'information génétique 10. Les biotechnologies et l'environnement L'essor des biotechnologies et la maîtrise des risques - Les directives communautaires relatives à la dissémination et à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et de micro-organismes génétiquement modifiés - La loi du 13 juillet 1992 - Les biotechnologies et la protection des travailleurs - La création de l'agence pour la diffusion de l'information technologique Annexes - Index

    Supports disponibles

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