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Droit de l'environnement - Comprendre et appliquer la réglementation (6° Éd.)

 

De Philippe MALINGREY

 

TECHNIQUE & DOCUMENTATION - 6e édition - février 2016

    • eBook [PDF]

      49,00 €
    Formats disponibles →  Format PDF
     
     

    Avis des lecteurs  

     

    Présentation

    Droit de l’environnement – Comprendre et appliquer la réglementation aborde l’ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu’elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Il s’articule autour de six parties qui développent successivement :
    – les administrations chargées de la gestion de l’environnement ;
    – la protection de la diversité biologique ;
    – la protection du patrimoine et la qualité du cadre de vie ;
    – la lutte contre les pollutions et les nuisances ;
    – la protection des populations face aux risques naturels et technologiques ;
    – la protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin.

    De très nombreuses références jurisprudentielles permettent aux lecteurs d’illustrer et d’approfondir les notions présentées. Cette sixième édition de l’ouvrage Introduction au droit de l’environnement, augmentée et mise à jour, intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit de l’environnement, concernant notamment la culture d’organismes génétiquement modifiés, les secteurs agroalimentaire et forestier, l’urbanisme, la gestion des milieux aquatiques, la police de l’environnement et les risques technologiques majeurs – établissement Seveso 3.

    Sommaire

    Sigles et abréviations

    Introduction générale
    1. Notion de droit de l’environnement
    2. Les sources
    3. Principes généraux

    Administration et gestion de l’environnement

    Chapitre 1
    Acteurs publics

    1. Ministère chargé de l’Environnement
    2. Collectivités locales
    3. Établissements publics
    4. Inspecteurs de l’environnement

    Chapitre 2
    Acteurs privés

    1. Associations de protection de l’environnement
    2. Responsabilité sociale des entreprises
    3. Citoyens

    Protection de la diversité biologique

    Chapitre 3
    Protection du patrimoine naturel

    1. Protection des espèces menacées
    2. Protection des espaces naturels

    Chapitre 4
    Réglementation de la chasse et de la pêch
    e
    1. Chasse
    2. Pêche

    Protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie

    Chapitre 5
    Protection des sites, paysages et espaces naturels

    1. Instruments de protection applicables à l’ensemble du territoire
    2. Protection de certains espaces géographiques spécifiques
    3. Protection des bois et forêts

    Chapitre 6
    Préservation du cadre de vie urbain

    1. Maîtrise de l’urbanisme
    2. Promotion d’une architecture de qualité
    3. Protection du patrimoine immobilier ancien
    4. Agressions visuelles

    Lutte contre les pollutions et les nuisances

    Chapitre 7
    Régime général des installations classées pour la protection de l’environnement

    1. Champ d’application du régime des installations classées
    2. Différents régimes
    3. Contrôle des ICPE et sanctions

    Chapitre 8
    Lutte contre les nuisances sonores

    1. Bruits de voisinage
    2. Bruits relevant d’une réglementation spécifique

    Chapitre 9
    Gestion des déchets

    1. Classification des déchets
    2. Gestion des déchets
    3. Instruments de planification
    4. Information du public

    Chapitre 10
    Produits chimiqu
    es
    1. Règlement REACH
    2. Règlement CLP
    3. Règlement sur l’exportation et l’importation de substances chimiques dangereuses

    Chapitre 11
    Sécurité en matière nucléaire

    1. Principaux acteurs de la sûreté nucléaire
    2. Installations nucléaires de base
    3. Information du public
    4. Protection des travailleurs
    5. Déchets radioactifs

    Chapitre 12
    Organismes génétiquement modifiés

    1. Encadrement des risques potentiels
    2. Contrôle et sanctions
    3. Traçabilité et étiquetage

    Chapitre 13
    Responsabilité environnementale

    1. Champ d’application
    2. Mesures de prévention et de réparation

    Protection des populations face aux risques naturels et technologiques

    Chapitre 14
    Dispositifs généraux

    1. Planification des secours
    2. Information préventive des populations

    Chapitre 15
    Mesures spécifiques à la prévention des risques technologiques ma
    jeurs

    1. Établissements soumis à la directive Seveso
    2. Renforcement de la maîtrise des risques technologiques

    Chapitre 16
    Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs

    1. Planification du risque
    2. Expropriation pour cause de sécurité publique
    3. Dispositions spécifiques aux risques inondation et incendie de forêt
    4. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

    Protection de l’air, de l’eau, du sol et du milieu marin

    Chapitre 17
    Lutte contre la pollution de l’air

    1. Instruments de planification
    2. Surveillance et alerte
    3. Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique
    et d’utilisation rationnelle de l’énergie
    4. Lutte contre l’effet de serre

    Chapitre 18
    Lutte contre la pollution des eaux

    1. Organisation de la gestion de l’eau
    2. Mesures de protection de la qualité de l’eau
    3. Impacts provenant des activités agricoles
    4. Limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau
    5. Protection des milieux

    Chapitre 19
    Atteintes au sol et au sous-sol

    1. Sites et sols pollués
    2. Mines
    3. Carrières

    Chapitre 20
    Milieu marin

    1. Rejets polluants des navires
    2. Autres atteintes au milieu marin

    Quelques éléments bibliogaphiques
    Index

    Supports disponibles

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