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La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports

 
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    Présentation

    Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les États membres. C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser. Elle s'adresse aux spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires.

    Sommaire

    Avant-propos. Introduction générale. Le champ de l'étude : le texte du service public. L'intérêt de l'étude : le contexte du service public. Les limites de l'étude : le prétexte du service public. Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire. Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire. Addendum au 1er octobre 2000 - Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire. Index. Index de la jurisprudence.

    Supports disponibles

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      Pdf PDF (La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports), 694 pages
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