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Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation

La gouvernance des régulateurs

 

De Collectif Collectif

 

OCDE / OECD - octobre 2014

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      25,00 €
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    Présentation

    Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l’amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.

    Supports disponibles

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      Pdf PDF (Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation), 128 pages
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