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Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation - 12e éd.

 

De Stéphane Piedelièvre

 

Dalloz - juillet 2019

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      19,99 €
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    Présentation

    Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.

    L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition sera à jour des dispositions relatives à la loi PACTE.

    Supports disponibles

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