Parcourir…

Les Sites à connaître

Abonnez-vous au flux RSS des nouveautés Flux RSS

  • Ajouter à NetVibes
  • Ajouter à Yahoo
  • Ajouter à Windows Live

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

 

De Louis Favoreu et Loïc Philip

 

Dalloz - septembre 2018

    • eBook [ePub]

      28,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub
     
     

    Avis des lecteurs  

     

    Présentation

    Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

    Cette 19e édition desGrandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition.

    Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

    Supports disponibles

    • eBook [ePub]

      Epub ePub (Les grandes décisions du Conseil constitutionnel) - DRM
      A télécharger après achat

    Droits associés à cet ouvrage

    Epub ePub (Les grandes décisions du Conseil constitutionnel)
    Nb pages copiables 0
    Intervalle pour la copie (en jour) -
    Nb pages imprimables 0
    Intervalle pour l'impression (en jour) -
    Autorisation de la synthèse vocale Oui
    • Caractéristiques

    Référencer ce produit sur votre site

    → Copier en mémoire :