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Droit de l'urbanisme

 

De Jacqueline Morand-Deviller

 

Dalloz - octobre 2018

    • eBook [ePub]

      12,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub
     
     

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    Présentation

    Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.
    Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel :
    - réglementer et planifier ;
    - maîtriser le sol, financer et aménager ;
    - autoriser et contrôler.

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