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Code de procédure pénale 2019, annoté

 
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    Avis des lecteurs  

     

    Présentation

    Les + de l'édition 2019 :
    • Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;
    • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
    • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
    • Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
    • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
    • Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.

    L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des :
    - décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs,
    - loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité,
    - loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
    - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

    Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

    Supports disponibles

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    Autorisation de la synthèse vocale Oui
    • Caractéristiques

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