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Droit de l'exécution des peines

 

De Bernard Bouloc

 

Dalloz - juillet 2017

    • eBook [ePub]

      32,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub
     
     

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    Présentation

    Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application.

    La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sureté.
    L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

    Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

    Destiné aux étudiants de Master 2, ce Précis s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA (nouvelle matière au programme de l'épreuve nationale de procédure).

    Supports disponibles

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