Parcourir…

Vus récemment

  1. Droit pénal général

Les Sites à connaître

Abonnez-vous au flux RSS des nouveautés Flux RSS

  • Ajouter à NetVibes
  • Ajouter à Yahoo
  • Ajouter à Windows Live

Droit pénal général

 

De Bernard Bouloc

 

Dalloz - mai 2017

    • eBook [ePub]

      30,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub
     
     

    Avis des lecteurs  

     

    Présentation

    Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

    Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
    Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sureté comme la rétention de sureté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).

    Cette nouvelle édition prend en compte notamment les dispositions de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et des lois des 27 et 28 février 2017 sur la prescription pénale et la sécurité publique.

    L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

    Supports disponibles

    • eBook [ePub]

      Epub ePub (Droit pénal général) - DRM
      A télécharger après achat

    Droits associés à cet ouvrage

    Epub ePub (Droit pénal général)
    Nb pages copiables 0
    Intervalle pour la copie (en jour) -
    Nb pages imprimables 0
    Intervalle pour l'impression (en jour) -
    Autorisation de la synthèse vocale Oui
    • Caractéristiques

    Référencer ce produit sur votre site

    → Copier en mémoire :