Parcourir…

Vus récemment

  1. Droit de la construction

Les Sites à connaître

Abonnez-vous au flux RSS des nouveautés Flux RSS

  • Ajouter à NetVibes
  • Ajouter à Yahoo
  • Ajouter à Windows Live

Droit de la construction

 
    • eBook [ePub]

      12,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub
     
     

    Avis des lecteurs  

     

    Présentation

    Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aout 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que de l'adoption des lois ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014 et « Macron » du 6 aout 2015, comme de la recodification du Code de l'urbanisme par l'ordonnance du 23 septembre 2015.

    Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

    Ce Mémento part d'une conception plus large : il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

    Supports disponibles

    • eBook [ePub]

      Epub ePub (Droit de la construction) - DRM
      A télécharger après achat

    Droits associés à cet ouvrage

    Epub ePub (Droit de la construction)
    Nb pages copiables 0
    Intervalle pour la copie (en jour) -
    Nb pages imprimables 0
    Intervalle pour l'impression (en jour) -
    Autorisation de la synthèse vocale Oui
    • Caractéristiques

    Référencer ce produit sur votre site

    → Copier en mémoire :