Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes
Résumé
Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif.
Caractéristiques
Editeur : Presses Universitaires de France
Collection : Droit et justice
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3278
EAN13 (papier) : 9782130554943