Résumé

Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au Premier ministre sa demande de révision constitutionnelle. Pour éclairer les enjeux de cette signature et soulever quelques-uns des problèmes qui s’y rattachent, la Bibliothèque publique d'information a organisé, le 30 janvier 1999, un grand débat sur la question des langues régionales.

Caractéristiques

Editeur : Éditions de la Bibliothèque publique d’information

Auteur(s) : Pierre Encrevé, Claire Torreilles, Jean-Marie Woehrling

Collection : Paroles en réseau

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3283

EAN13 (papier) : 9782842460754

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