Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
Résumé
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
Caractéristiques
Editeur : Quæ
Publication : 22 septembre 2008
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF + Mobipocket + WEB]
Contenu(s) : ePub, PDF, Mobipocket, WEB
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)
Taille(s) : 120 ko (ePub), 1,1 ko (PDF), 330 ko (Mobipocket), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3305, 3290, 3100
EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF + Mobipocket + WEB] : 9782759201723
EAN13 (papier) : 9782759201600