Résumé

Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de lOCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique.

Caractéristiques

Editeur : Editions de l'O.C.D.E.

Auteur(s) : Collectif Collectif

Publication : 5 février 2009

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + PDF + Mobipocket]

Contenu(s) : ePub, PDF, Mobipocket

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF), Marquage social (Mobipocket)

Taille(s) : 120 ko (ePub), 1,1 ko (PDF), 330 ko (Mobipocket)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3334

EAN13 eBook [ePub + PDF + Mobipocket] : 9789264048218

EAN13 (papier) : 9789264048201

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