Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de lOCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique.
Editeur : Editions de l'O.C.D.E.
Publication : 5 février 2009
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub + PDF + Mobipocket]
Contenu(s) : ePub, PDF, Mobipocket
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF), Marquage social (Mobipocket)
Taille(s) : 120 ko (ePub), 1,1 ko (PDF), 330 ko (Mobipocket)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3334
EAN13 eBook [ePub + PDF + Mobipocket] : 9789264048218
EAN13 (papier) : 9789264048201
21,99 €
18,99 €