Jurisprudences du secteur social et médico-social
Résumé
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.
Caractéristiques
Editeur : Dunod
Publication : 4 juillet 2012
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : DRM ACS4 (PDF)
Taille(s) : 1,1 ko (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3080
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782100584611
EAN13 (papier) : 9782100576739