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Le commerce électronique, aspects juridiques

 
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    Sommaire

    1. Les échanges transactionnels La notion de commerce électronique - De la télématique à l'intemet Le développement de la monnaie électronique L'incidence des télécommunications sur le développement du commerce électronique 2. La réglementation de l'offre commerciale La vente à distance et l'obligation d'information du consommateur La publicité trompeuse - La publicité comparative - L'utilisation de la langue française 3. L'élaboration d'un contrat de vente électronique - L'authentification des parties Le moment et le lieu de formation du contrat - La preuve de l'engagement 4. La signature électronique 5. La conservation et l'archivage 6. La création d'un web commercial La nature mixte des services d'accès à Internet L'ouverture d'un web relevant de la communication audiovisuelle Les obligations applicables à tous services en ligne - L'attribution d'un nom de domaine De la conception à la maintenance d'un web 7. La sécurité des transactions Les paiements en ligne - La protection des consommateurs et de la vie privée La sécurisation des transactions par la cryptologie 8. La protection des données personnelles - Le champ d'application de la loi française Le commerce électronique et les flux transfrontières de données Le commerce électronique et la protection des données nominatives 9. Le magasin électronique - La protection des créations La protection des consommateurs - La protection de la vie privée L'information à caractère publicitaire et les messages privés La publicité trompeuse - La publicité comparative - L'utilisation des marques et logos 10. La vente internationale Les conflits de lois - La convention de Rome - La convention de La Haye - La convention de Vienne 11. La fiscalité des transactions électroniques La fiscalité directe - Les cyber-paradis fiscaux - La TVA - Le téléchargement de logiciels Les entreprises établies à l'étranger - Les transactions en EURO Annexes. Bibliographie - Index

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