L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)

Name: L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)
Brand: Hermes Science
SKU: 9782746235328
Price: 45.0 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-746-23532-8

de Alain BENSOUSSAN (auteur)

Maison d'édition : Hermes Science

septembre 1991

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Résumé

Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).

Sommaire

1. Définitions et techniques EDI2. Preuve et formalisme3. Les contrats EDI4. L'EDI, la responsabilité et la sécurité5. La normalisation6. Le droit des télécommunications7. Le droit fiscal8. L'EDI et la législation Informatiques et Libertés9. Les aspects sectoriels de l'EDIAnnexe : Contrat d'interchangeIndex